Toutes nos politiques et conditions

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT, CAR IL RÉGIT VOTRE UTILISATION DU SITE WEB LECADRE-AGENCE360.CA. CE CONTRAT EXEMPT FOCO PRODUCTS (LCA) ET SES REPRÉSENTANTS DE TOUTE RESPONSABILITÉ OU LIMITE LEUR RESPONSABILITÉ, ET CONTIENT D’AUTRES DISPOSITIONS IMPORTANTES QUE VOUS DEVEZ LIRE.

1. VOTRE ACCEPTATION DE CE CONTRAT

Ceci est un « contrat » entre « LCA » et vous, ainsi que toutes les personnes que vous représentez (aux fins du présent contrat, « personne » inclut les personnes physiques et tout type d’entité constituée ou non). Le contrat concerne votre accès et votre utilisation du site Web focoinc.ca et tous les contenus, informations, produits et services offerts sur le site Web ou au moyen de celui-ci (collectivement, le « site Web »). Ce contrat offre également des avantages aux filiales de LCA, aux prestataires de services, aux fournisseurs et à d’autres personnes.

Chaque fois que vous utilisez le site Web, vous signifiez votre acceptation et votre accord de ce contrat, ainsi que l’acceptation et l’accord de toute personne que vous prétendez représenter; vous signifiez aussi être lié par le présent contrat tel qu’il se lit alors, et vous déclarez et garantissez que vous avez l’autorité légale pour accepter le présent contrat en votre nom et au nom de toute personne que vous prétendez représenter. Si vous n’êtes pas d’accord avec chaque disposition du présent contrat, ou si vous n’êtes pas autorisé à l’accepter au nom de la personne que vous prétendez représenter, vous ne pouvez pas accéder au ou utiliser le site Web.

Ce contrat s’ajoute à tout autre contrat ou accord que vous pourriez avoir avec LCA, y compris un contrat ou accord de transaction.

2. AUTORISATION D’UTILISER LE SITE WEB

Vous ne pouvez utiliser le site Web que si vous résidez au Canada ou aux États-Unis, si vous avez atteint l’âge de la majorité là où vous vivez, et si vous pouvez conclure des contrats juridiquement contraignants en vertu de la loi applicable. Vous ne pouvez pas utiliser le site Web si vous résidez dans une juridiction où l’accès ou l’utilisation du site Web ou de toute partie de celui-ci peut être illégal ou interdit. Il est de votre seule responsabilité de déterminer si votre utilisation du site Web est légale et vous devez vous conformer à toutes les lois applicables. LCA expédie les produits uniquement à des adresses au Canada et aux États-Unis d’Amérique.

3. MODIFICATIONS APPORTÉES À CE CONTRAT

LCA peut, à sa seule discrétion, modifier le présent contrat au moment jugé opportun en ce qui concerne l’utilisation future du site Web, et en publiant un contrat révisé sur le site Web. En utilisant le site Web après la publication de ce contrat révisé, vous signifiez votre acceptation et votre accord d’être lié par le contrat révisé. Vous ne pouvez modifier ce contrat de quelque manière que ce soit.

4. PROPRIÉTÉ ET UTILISATION AUTORISÉE DU SITE WEB

Le site Web (y compris tout le contenu, les en-têtes de page, les graphiques personnalisés, les icônes de boutons, les scripts ainsi que la présentation, l’arrangement, la coordination, l’amélioration et la sélection de ces informations et autres sous forme de textes, de graphiques, de publications vidéo et audio, d’images, d’icônes, de logiciels, de conceptions, d’applications, de données et d’autres éléments affichés sur le ou rendus disponibles au moyen du site Web) est la propriété de LCA et de tiers, et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce et toutes les autres lois connexes. Votre utilisation du site Web ne vous transfère aucune propriété ni aucun autre droit sur le site Web ou son contenu. Le site Web est mis à votre disposition uniquement pour votre usage licite et personnel. Vous pouvez utiliser le site Web uniquement de la manière décrite expressément dans le présent contrat et sous réserve de toutes les lois applicables. L’utilisation du site Web à d’autres fins ou de toute autre manière est strictement interdite.

Vous pouvez imprimer les pages du site Web à condition de ne modifier aucune des pages et de ne pas supprimer ou altérer toute identification, marque, avis ou avertissement, visible ou non. Le site Web et son contenu ne peuvent être copiés, imités, reproduits, republiés, téléchargés, publiés, transmis, modifiés, indexés, catalogués, mis en miroir ou distribués de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, sans le consentement express écrit préalable de LCA. Vous ne pouvez vendre ou revendre aucune partie du site Web ni l’accès au site Web. Vous ne pouvez utiliser aucun des logiciels exploités dans le fonctionnement ou la fourniture du site Web, sauf lorsque vous utilisez le site Web conformément au présent accord.

5. Fautes d’impression et erreurs, disponibilité et prix des produits

LCA s’efforce de fournir des informations à jour et exactes sur son site Web. Cependant, des fautes d’impression, des erreurs, des inexactitudes, des omissions (y compris des spécifications incorrectes pour les produits) ou d’autres erreurs peuvent parfois survenir. LCA ne peut pas garantir que les produits et services annoncés sur le site Web seront disponibles au moment de la commande ou après. LCA ne garantit pas que le contenu du site Web soit exact ou complet, y compris, mais sans s’y limiter, les descriptions de produits ou les photographies.

LCA se réserve le droit de : (a) corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne; (b) modifier à tout moment les produits et services annoncés ou mis en vente sur le site Web, les prix, les frais, les charges et les spécifications de ces produits et services, toute offre promotionnelle et tout autre contenu du site Web, sans aucun préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne; (c) rejeter, corriger, annuler ou résilier toute commande, y compris les commandes acceptées pour quelque raison que ce soit; et (d) limiter les quantités disponibles à la vente ou vendues.

Tous les prix et autres montants apparaissant sur le site Web sont indiqués soit en dollars canadiens, soit en dollars américains.

6. INFORMATIONS SUR LES MARQUES DE COMMERCE

^LCAMD et le logo lecadre-agence360.ca, ainsi que les autres noms et logos apparaissant sur ou en relation avec le site Web (les « Marques ») sont des marques déposées ou non, des marques de service, des noms commerciaux et des logos détenus ou sous licence par LCA ou leurs propriétaires respectifs ou licenciés.

Toute utilisation des Marques, sauf disposition expresse prévue dans le présent contrat, est strictement interdite. Rien apparaissant sur le site Web ou ailleurs ne doit être interprété comme accordant, implicitement, par fin de non-recevoir ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation de l’une des Marques.

7. INTERDICTION DE LIAISON, CADRAGE, MISE EN MIROIR/DUPLICATION, GRATTAGE, Exploration ET EXPLOITATION de données ou publication

La transmission ou la reproduction des hyperliens vers le site Web sans l’autorisation écrite expresse de LCA est strictement interdite. Pour demander l’autorisation d’établir un lien vers le site Web, veuillez envoyer un courriel à [email protected]. LCA peut, à sa discrétion, annuler et révoquer toute autorisation de créer un lien vers le site Web, et ce, à tout moment et sans aucun préavis ni responsabilité. Le cadrage, la mise en miroir, le grattage ou l’exploration et l’exploitation des données du site Web ou de tout son contenu, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sont strictement interdits. Vous ne pouvez pas utiliser de technologies de navigation ou d’affichage collaboratives en relation avec votre utilisation du site Web ou pour publier des commentaires, des communications ou toute autre donnée de quelque nature que ce soit sur le site Web dans l’intention que ces publications puissent être vues par d’autres utilisateurs du site Web.

8. SOUMISSIONS NON SOLLICITÉES

Afin d’éviter d’éventuels malentendus ou litiges, LCA n’accepte ni ne prend en compte les idées ou suggestions non sollicitées (les « Soumissions »). Si vous envoyez des Soumissions à LCA ou au gestionnaire du site Web, vous en accordez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire des Soumissions en accorde) à LCA et à ses successeurs, ayants droit et titulaires de licence un droit perpétuel, libre de redevances, irrévocable, sans restriction, non exclusif, mondial, cessible, sous-licenciable. Vous accordez aussi le droit et la licence d’utilisation et d’exploitation de ces soumissions ou de tout concept, idée, technique ou savoir-faire associé à ces soumissions, à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sous toute forme que ce soit (média ou technologie actuellement connue ou ultérieure), sans exiger aucune rétribution ou compensation pour vous ou toute autre personne, sans qu’aucune responsabilité quelle qu’elle soit ne soit attribuable à LCA, et libres de toute obligation de confiance ou autres devoirs de la part de LCA ou de ses successeurs, ayants droit et titulaires de licence, et vous, ainsi que les personnes que vous prétendez représenter, renoncez à tous les droits moraux sur lesdites soumissions en faveur de LCA et de ses successeurs, ayants droit et titulaires de licence.

9. VOS INFORMATIONS

Toutes les informations que vous fournissez sur le site Web doivent être vraies, exactes, à jour et complètes. LCA s’appuiera sur les informations que vous fournissez. Vous serez seul responsable de toute perte, et de tout dommage et coût supplémentaire que vous, LCA ou toute autre personne pourrait subir à la suite de la soumission de toute information fausse, incorrecte ou incomplète.

10. EXCLUSIONS/LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNITÉ

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT À VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DU SITE WEB SONT À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER LES DÉCLARATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE OU RELATIVES À L’EXACTITUDE, L’ACCESSIBILITÉ, L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, LA QUALITÉ MARCHANDE, LA PERFORMANCE OU LA DURABILITÉ, QUI SONT TOUTES DÉCLINÉES PAR LCA DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.

EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ

LCA ET SES FOURNISSEURS NE SERONT JAMAIS TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE DE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, PUNITIF OU EXEMPLAIRE DÉCOULANT DE OU LIÉ AU SITE WEB OU AU PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER LA PERTE DE DONNÉES, D’AFFAIRES, DE MARCHÉS, D’ÉPARGNE, DE REVENUS, DE BÉNÉFICES, D’UTILISATION, DE PRODUCTION, DE RÉPUTATION OU DE SURVALEUR, ANTICIPÉE OU AUTRE, OU DE PERTE ÉCONOMIQUE, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT PAR CONTRAT, DÉLIT, RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE OU LOI OU ÉQUITÉ), PEU IMPORTE TOUTE NÉGLIGENCE OU AUTRE FAUTE OU OMISSION (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE GRAVE ET LA VIOLATION FONDAMENTALE) PAR LCA OU TOUTE PERSONNE DONT LCA EST RESPONSABLE, ET MÊME SI FOCO A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES, SURVENUS OU NON.

RECONNAISSANCE ET EXCLUSION PAR STATUT DANS CERTAINES JURIDICTIONS

L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES ET LA LIMITATION DE CERTAINES RESPONSABILITÉS SONT INTERDITES DANS CERTAINES JURIDICTIONS. CES INTERDICTIONS LÉGALES PEUVENT S’APPLIQUER À VOUS.

11. CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS PERSONNELLES

LCA collecte, utilise et divulgue des informations personnelles conformément à sa politique de confidentialité, qui est disponible sur notre site Web et qui peut être modifiée de temps à autre par LCA à sa discrétion sans aucun préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne. La politique de confidentialité est accessible sur le site Web. En acceptant le présent contrat, et chaque fois que vous utilisez le site Web, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles par LCA, conformément à la politique de confidentialité telle qu’elle se lit alors.

12. AUTRES SITES/RESSOURCES

Pour votre commodité, le site Web peut inclure des liens ou des références vers d’autres sites Internet ou ressources et entreprises exploitées par d’autres personnes (collectivement, les « Autres sites »). Les autres sites sont indépendants de LCA et LCA n’a aucune responsabilité et n’exerce aucun contrôle sur les autres sites, leurs activités, leurs biens, leurs services ou leur contenu. LCA ne commandite ni n’approuve aucun autre site, incluant leurs activités, biens, services ou contenus, sauf indication expresse écrite. Votre utilisation d’Autres sites et vos relations avec les propriétaires ou les exploitants d’Autres sites se font à vos propres risques, et vous ne déposerez aucune réclamation contre LCA découlant de ou liée à votre utilisation d’Autres Sites ou à vos relations avec les propriétaires ou exploitants d’Autres Sites. Entre vous et LCA, le présent contrat, avec toutes les modifications nécessaires, s’applique à votre accès et à votre utilisation de tout autre site ainsi que de ses activités, biens, services et contenus.

13. RÉSILIATION

Malgré toute autre disposition du présent contrat, LCA peut, à sa discrétion, changer, interrompre, modifier, restreindre, suspendre ou résilier le site Web ou toute partie de celui-ci sans aucun préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne. LCA peut, à sa discrétion et pour sa commodité, à tout moment, résilier immédiatement, temporairement ou définitivement, le présent contrat ou votre autorisation d’accéder et d’utiliser le site Web sans aucun préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne.

Si le présent contrat, ou votre autorisation d’accéder ou d’utiliser en tout ou en partie le site Web, est résilié pour quelque raison que ce soit, alors ledit contrat et tous les accords autres que ceux existants entre vous et LCA continueront de s’appliquer et de vous lier concernant votre accès antérieur à et l’utilisation du site Web, ainsi que tout ce qui y est lié, s’y rapportant ou en découlant.

14. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Le présent contrat, votre accès et votre utilisation du site Web, ainsi que toutes les questions connexes sont régis uniquement par les lois du Québec, du Canada et les lois fédérales applicables au Canada. Tout litige entre vous et LCA, ou toute autre personne, découlant de l’utilisation du site Web, du présent contrat ou de toute question connexe, lié à celui-ci ou à toute autre question connexe (collectivement, les « différends ») sera résolu devant les tribunaux du Québec et vous vous soumettez et acceptez irrévocablement par les présentes la compétence originale et exclusive de ces tribunaux pour tous les litiges.

15. AUTRES QUESTIONS

Si une disposition du présent contrat est jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, alors la disposition sera réputée être séparée du présent contrat et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur. Le présent contrat garantit au bénéfice et lie LCA et chacun de ses successeurs, ayants droit et personnes liées, ainsi que vous et vos héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, successeurs, ayants droit autorisés et représentants personnels. Vous ne pouvez pas céder le présent contrat ou les droits et obligations en vertu du présent contrat. 

LCA peut céder le présent Contrat et ses droits et obligations en vertu du présent Accord sans votre consentement. Aucun consentement ou renonciation à une violation ou à un manquement par une autre partie dans l’exécution de ses obligations en vertu du présent Accord ne sera : (a) réputé ou interprété comme un consentement ou une renonciation à une violation ou à un manquement continu ou à toute autre violation ou manquement à ces obligations ou à toute autre obligation de cette partie; ou (b) en vigueur à moins qu’il ne soit écrit et signé par toutes les parties.

Les parties ont expressément demandé et exigé que le présent contrat et tous les autres documents connexes soient rédigés en langue française et anglaise.

Tous les droits non expressément accordés par le présent contrat sont réservés à LCA.